Voici une analyse, redigée par notre collégue Britannique, Juliette Scott, du dernier article de la sociologue française-américaine, la Prof. Abigail Saguy. Une version anglaise de cette analyse paraît également sur le blog "Words to Deeds - Building bridges – between academia and practice and between translators, interpreters and legal professionals", sous le titre "Before & after the DSK affair - Review". Elle est traduite ici par Jean Leclercq. Ce travail collaboratif a été facilité avec l'aide precieuse de la Professeur Saguy. Les images ci-dessous ont été fournies par Juliette Scott que nous remercions vivement pour sa contribution intéressante.
Il y a quelque temps, la rédaction du blog Le mot juste en anglais m'a demandé d'analyser un article intitulé : Les conceptions juridiques du harcèlement sexuel en France et aux USA - Avant et après l'affaire DSK¹, en comparant la façon dont le droit conçoit le harcèlement sexuel aux États-Unis et en France. Je suis donc dans la position un peu inconfortable consistant à analyser un article initialement rédigé en anglais, mais adapté en français, alors que mon analyse elle-même le sera en français et en anglais. Bref, revenons à notre affaire.
D'entrée de jeu, Abigail Saguy affirme que le scandale Dominique Strauss-Kahn (DSK) ne pouvait éclater qu'aux États-Unis². Elle étudie ensuite la législation, le débat législatif et la jurisprudence au cours de la période allant des années 1960 (aux États-Unis, mais plus tard en France) jusqu'à nos jours, pour étayer l'idée que ce scandale a également modifié le « paysage juridique et politique » et pourrait influer sur la façon dont, à l'avenir, la France traitera les cas de harcèlement sexuel.
Le corps du texte est divisé en trois parties : la première expose la position juridique des États-Unis en matière de harcèlement sexuel, mettant l'accent sur la discrimination et la responsabilité de l'employeur; la deuxième examine ce qu'il en est en France, en soulignant les pouvoirs de l'État. Enfin, dans la troisième partie, Saguy s'attache à l'affaire DSK, notamment à son traitement par les média, et conclut par certains signes annonciateurs d'une évolution de la législation et des mesures qui pourraient être prises à l'avenir.
L'article commence par comparer une quantité considérable de textes qui nous fournit une masse d'informations sur la question. À mon avis, la présence d'une frise chronologique aurait été extrêmement utile à l'analyse de la situation et notamment de son évolution plus ou moins en dents de scie, en France.
Au début de l'article, Saguy fait état de données recueillies au cours d'interviews qu'elle a menées dans les années 1990, dans le cadre d'une enquête minutieusement conçue, utilisant quatre groupes d'enquêtés – provenant de filiales américaine et française d'une multinationale américaine ainsi que de filiales américaine et française d'une multinationale française (Saguy, 2003³).
Il ressort des interviews que c'est le lieu d'implantation d'une société, bien plus que sa nationalité, qui détermine l'attitude de la société dans ce domaine. Deux réponses d'enquêtés sont également citées – un Américain pour qui toutes les avances galantes sur le lieu de travail sont du harcèlement sexuel, et un Français qui considère que seuls les cas les plus graves de coercition sexuelle entrent dans cette catégorie.
Plutôt que de faire de la prose, j'ai choisi de résumer
l'article sous la forme d'un tableau – tout en précisant qu'il s'agit de ma
propre interprétation du contenu. J'ai utilisé
l'abréviation « HS » pour harcèlement sexuel.
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États-Unis |
France |
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La responsabilité pécuniaire des employeurs est engagée. |
La responsabilité des employeurs est moins étendue |
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Les employeurs définissent un règlement intérieur qui réprime le harcèlement sexuel et organisent des cours de prévention. |
Les employeurs considèrent qu'il ne leur appartient pas de prévenir ou de combattre le harcèlement sexuel |
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Généralement perçus comme des « puritains » |
Généralement perçus comme des “Latins” |
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Le « harcèlement » n'a pas sa place au travail. |
« Harcèlement » est un terme très fort (sous-entendant répétition et coercition) |
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La législation condamne le harcèlement sexuel comme discriminatoire, bloquant l'accès à l'égalité |
Défini comme une violence sexuelle et classé avec des infractions analogues, comme le viol
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Le HS vu comme un manque de professionnalisme |
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Le HS considéré comme nuisant à la rentabilité |
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Règlement intérieur allant plus loin que la lettre de la loi |
Les directives européennes ont incité les pays à légiférer en matière de HS |
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Pas de lois fédérales sur le HS |
Deux textes spécifiques : dans le Code pénal (abrogé/révisé) et le Code du Travail |
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Jurisprudence/ interprétations d'autres textes (ex.: Loi relative aux droits civiques)
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Convient-il de laisser les choses à l'entière appréciation du juge ? |
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Le HS conduit à un marché du travail « injuste » |
On croit moins à une justice du marché, notion distincte de l'égalité des chances.
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La loi ne s'applique qu'au lieu de travail |
La loi sur le HS ne se limite pas au cadre du travail |
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Depuis 1991, des dommages-intérêts peuvent être accordés pour préjudice financier ou autre
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Dommages-intérêts « symboliques » |
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Plus grande sensibilisation |
Premières réactions de certains intellectuels dans les médias : “Ce n'est pas un crime de sang”, “C'est un troussage de domestique”. Toutefois, (si elle se maintient) la pression actuellement exercée par les médias pourrait, à l'avenir, exercer une influence positive.
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¹ Saguy, A. C. (2012). Les conceptions juridiques du harcèlement sexuel en France et aux USA - Avant et après l'affaire DSK. Travail, genre et sociétés 28. doi : 10.3917/tgs.028.0033
² Saguy, A. C. (2011). Why a French sex scandal could only start in the U.S. UCLA Today. Retrieved from http://today.ucla.edu/portal/ut/why-a-french-sex-scandal-could-211181.aspx
³ Saguy A. C. (2003). What is sexual harassment? From Capitol Hill to the Sorbonne. Berkeley CA: University of California Press.
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Définitions dans les dictionnaires
Fascinée par les mots, j'ai retenu quelques définitions données dans les dictionnaires afin de comparer la façon dont ce problème est défini dans les deux cultures .
Harcèlement
▪ Le fait de harceler, d'attaquer sans arrêt pour épuiser. (Le-dictionnaire.com)
▪ Soumettre… à d’incessantes petites attaques. (Dictionnaire Larousse)
Harcèlement sexuel
▪ Abus d'une position de pouvoir, de domination afin d'obtenir une faveur sexuelle. (Le-dictionnaire.com)
▪ Fait d'abuser de l'autorité conférée par des fonctions de travail pour tenter d'obtenir une faveur sexuelle par contrainte, ordre ou pression. (Dictionnaire Larousse)
Harassment
▪ Aggressive pressure or intimidation: they face daily harassment by the police. (Oxford)
▪ (1) To annoy persistently (2) : to create an unpleasant or hostile situation for especially by uninvited and unwelcome verbal or physical conduct (Merriam-Webster)
Sexual harassment
▪ Harassment (typically of a woman) in a workplace, or other professional or social situation, involving the making of unwanted sexual advances or obscene remarks. (Oxford)
▪ Uninvited and unwelcome verbal or physical behavior of a sexual nature especially by a person in authority toward a subordinate (as an employee or student) (Merriam-Webster)
Titres de films
Certains d'entre vous se souviennent peut-être de Disclosure, ce film américain de 1994, avec Demi Moore et Michael Douglas (Harcèlement, en version française). Dans la traduction du titre, l'adjectif sexuel n'a pas été jugé indispensable à la compréhension du contenu, et le titre anglais est encore plus intéressant... Mais, là, je m'écarte du sujet...
Comment le harcèlement sexuel est-il perçu dans votre pays ? Comment y a-t-on réagi à l'affaire DSK ? J'aimerais tant avoir votre avis.
Juliette Scott
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